Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20/07/2025
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Kcaly, incluant l’application mobile, le site kcaly.com, l’API, ainsi que tout autre service numérique ou fonction associé. Toute utilisation de ces services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès aux services
L’accès aux services Kcaly nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. L’accès peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d’usurpation d’identité, de comportement abusif ou frauduleux.
3. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur, à des fins personnelles, non commerciales, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il lui est interdit d’utiliser tout ou partie des services à des fins illicites, diffamatoires, haineuses ou discriminatoires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant les services Kcaly — notamment le site kcaly.com, l’application mobile, l’interface, les textes, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, bases de données, algorithmes, ainsi que le nom “Kcaly” — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société ANIMKI.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société ANIMKI, est formellement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée via son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d’usage frauduleux, il doit en informer immédiatement le support Kcaly.
6. Données personnelles
Kcaly collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant : [email protected].
7. Santé et nutrition
Les informations fournies par Kcaly n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical ou nutritionnel professionnel. Les recommandations sont générées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.
8. Limitation de responsabilité
Kcaly met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service sécurisé et fiable. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption, de bug, ou de dommage résultant de l’utilisation des services. L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence, notamment lors du suivi de recommandations personnalisées.
9. Disponibilité des services
Kcaly se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement tout ou partie des services, pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité. L’indisponibilité partielle ou totale des services, quelle qu’en soit la durée, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.
10. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Kcaly. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication, sauf mention contraire d’une date d’application différée.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de rester informés des éventuelles évolutions. En cas de modification substantielle, Kcaly pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur exécution ou leur interprétation, le Tribunal de Bayonne sera seul compétent, sauf disposition légale impérative contraire.