Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute souscription d'un abonnement payant à l'application Kcaly, éditée par la société ANIMKI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100€, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 939 455 267, identifiée à la TVA sous le numéro FR64939455267, dont le siège social est situé au 10 Boulevard Jean d'Amou, 64100 Bayonne, France.

L'achat d'un abonnement, qu'il soit hebdomadaire, mensuel ou annuel, implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.

Kcaly est une application mobile dédiée au suivi nutritionnel et au bien-être, accessible gratuitement. Elle propose un abonnement payant nommé Kcaly+, permettant de débloquer des fonctionnalités avancées. Les services inclus dans cet abonnement peuvent évoluer à tout moment.

L’utilisateur peut souscrire à l’un des abonnements suivants via l’application mobile Kcaly :

• Abonnement hebdomadaire : 2,99 € TTC/semaine
• Abonnement mensuel : 5,99 € TTC/mois
• Abonnement annuel : 49,99 € TTC/an

Ces tarifs s’appliquent en France métropolitaine. Dans les autres pays, les prix peuvent varier en fonction des politiques de conversion, taxes locales et ajustements opérés par les plateformes de distribution (notamment l’App Store d’Apple). Le tarif affiché au moment de la souscription fait foi.

ANIMKI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’aux souscriptions ou renouvellements effectués après leur entrée en vigueur.

La souscription à un abonnement s’effectue via l’App Store d’Apple. Le paiement est sécurisé et régi par les conditions générales de l’App Store. L’utilisateur reconnaît que la transaction est conclue avec Apple, et non directement avec la société ANIMKI. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants Apple. Toute action réalisée via son compte Apple est réputée effectuée par lui.

L’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par l’utilisateur avant le renouvellement. Celui-ci peut être annulé à tout moment via les paramètres de son compte Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement partiel.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément cette renonciation.

L'accès aux fonctionnalités Premium est immédiat après confirmation de l'achat. L'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et d'un appareil compatible. ANIMKI ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accès liée à un problème externe (panne réseau, appareil non compatible, etc.).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les conditions d'utilisation (CGU) de l'application, et à ne pas détourner les fonctionnalités du service. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les réglages de son compte App Store. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

En cas de manquement grave aux présentes CGV, ANIMKI se réserve le droit de résilier l'accès de l'utilisateur, sans indemnité.

ANIMKI ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application (perte de données, d'exploitation, etc.). Les informations fournies par Kcaly ont un caractère informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel. L'utilisateur est seul responsable de son usage de l'application et de son interprétation des données.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Kcaly sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : [email protected].

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Kcaly. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication, sauf mention contraire d’une date d’application différée.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV afin de rester informés des éventuelles évolutions. En cas de modification substantielle, Kcaly pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur exécution ou leur interprétation, le Tribunal de Bayonne sera seul compétent, sauf disposition légale impérative contraire.